Enquête Publique Révision des zonages d’assainissement

Par délibération du 26 septembre 2022, le Conseil Communautaire a décidé la mise à l’enquête publique de la révision des zonages d’assainissement de 8 communes dont la nôtre.

Monsieur William Armenaud a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Limoges pour toute la durée de l’enquête qui aura lieu du 21 Février 2023 au 14 Mars 2023.

L’avis d’enquête publique est affiché en mairie pendant toute la durée de cette dernière.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier pourra être consulté par le public aux heures habituelles d’ouverture de la mairie.

Le commissaire enquêteur sera présent quant à lui et à la disposition du public pour toutes questions aux jours et heures suivantes :

Le mardi 21/02 de 14h à 17h et le mardi 07/03 de 14h à 17h.

L’enregistrement des observations du public se fera sur le registre d’enquête, dont les feuillets fixes auront été préalablement cotés et paraphés par le commissaire enquêteur.

Les personnes intéressées ont toutefois la possibilité d’adresser leurs observations : 

  • par courrier postal  à :

Monsieur le Commissaire Enquêteur des zonages d’assainissement

9 avenue Léo LAGRANGE
19103 BRIVE CEDEX
AVEC LA MENTION :   NE PAS OUVRIR
  • ou par email
METTRE EN OBJET la mention suivante :  » ENQUETE PUBLIQUE REVISION ZONAGES D’ASSAINISSEMENT DES 8 COMMUNES » 
A faire avant le 14 mars 2023

A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur.

Au vu du résultat de l’enquête et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil communautaire devra délibéré.